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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.625 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 255.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.445/XI-21.287

    En cause : 1. DUPONT Olivier, 2. DEBRAY Guibert, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean Francis DELPEREE, avocat, avenue Hermann Debroux 54 1160 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1060 Bruxelles.

    Règlements (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 255.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 237.576/XV-5.208

    En cause : 1. GÉRARD Sophie Janine, 2. GOMEZ ALIJARTE Carlos, ayant tous deux élu domicile chez Me Lauriane OLIVIER, avocat, rue des Colonies, 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMES, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme DHR PROJECTS, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Ilias NAJEM, avocats, boulevard de la Cambre, 36 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 255.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.488/VIII-11.670

    En cause : VOLAND Errol, ayant élu domicile chez Me Pierre GILAIN, avocat, rue Tumelaire 23 11 6000 Charleroi, contre : lÉtat belge, représenté par la ministre de lIntérieur.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.535/VIII-11.570

    En cause : FRANQUET Vincent, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’Institut national d’Assurance Sociale pour Travailleurs indépendants, ayant, élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.513 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.237/VIII-11.641

    En cause : MEINGUET Jonathan, ayant élu domicile Kloosterstraat 171 1700 Dilbeek, contre : le Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.078/VIII-11.845

    En cause : TOUBEAU Olivier, ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, boulevard Baudouin Ier 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : 1. l’État belge représenté par la ministre de l’Intérieur, 2. l’État belge représenté par le ministre de la Justice, ayant tous deux élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.385/XI-23.849

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : NIKOLIC Marco, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers