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1.613 résultats
En cause : HOMERIN Dominique, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Service fédéral des Pensions, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, boulevard du Souverain 36/8 1170 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : HISENI Faton, ayant élu domicile chez Me Soumia BSILAT, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : ERCIS Faïk, ayant élu domicile chez Mes Gautier MELCHIOR et Alfredo PENTA, avocats, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie requérante en intervention : YAVAS Irfan, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Benoit GORS, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : FOSTY Cynthia, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : la commune de Viroinval, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme SCS SPEED WORK, ayant élu domicile chez Me Roland FORESTINI, avocat, boulevard Brand Whitlock, 152 1200 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le Ministre des Finances
Actes individuels (fiscalité)
En cause : CUVELIER Monique, ayant élu domicile à la Centrale générale des Services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : l'Intercommunale Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Jacques CLESSE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : EL ASSAAD Souheil, ayant élu domicile Enclos aux Épines 10 4121 Neupré, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : l'association sans but lucratif D2 DIFFUSION, ayant élu domicile chez Me Pierre-Yves BALLEZ, avocat, rue de Villers, 78 7350 Hensies, contre : le Conseil supérieur de l'Audiovisuel
Médias
En cause : 1. LHÔTE Sébastien, 2. KESSELS Hugues, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : la société anonyme ENECO WIND BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux
Permis d'urbanisme et permis mixtes