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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 259.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.632/VIII-11.487

    En cause : B. D., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. A. 232.115/VIII-11.527 A. 235.856/VIII-11.929 En cause : B. D., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Partie intervenante : H. L., ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.707/VIII-12.092

    En cause : A. A., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 de Bruxelles-Capitale – Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 259.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.968/VI-21.380

    En cause : ABACUS MEDICINE A/S, ayant élu domicile chez Mes Lia CHAMPOEVA, Antoine GEORIS et Philippe PETERS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et la Santé publique, 2. l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Margaux KERKHOFS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 259.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.941/VIII-12.442

    En cause : A. D., ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, rue Belliard, 40, 1040 Bruxelles contre : la zone de secours DINAPHI, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 53 5000 Namur.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.369/XIII-9.377

    En cause : B.K., ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS, Andrea HAAS, Rainer PALM, Frédéric MARAITE, David HANNEN et Ines LASCHET, avocats, Aachener Straße 76 4780 Saint-Vith, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.193 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.302/VI-22.769

    En cause : la société anonyme TRADECO BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Méry 42 4130 Esneux, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocate, Chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme BEMAT, 2. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Lofti BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.538/XIII-8.945

    En cause : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-Sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen, Partie intervenante : L.H., ayant élu domicile chez Me Pierre-Paul RENSON, avocat, rue de Bruxelles 118 6210 Les Bons Villers.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.506/XI-22.934

    En cause : 1. la société anonyme ASCOT, 2. la société à responsabilité limitée WORLD FOOTBALL ASSOCIATION, ayant élu domicile chez Mes Yaël SPIEGLE, Carole MACZKOVICS et Emmanuel VAN NUFFEL, avocats, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 259.192 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.963/VI-22.727

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES JEAN NONET ET FILS, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard, 67 5000 Namur, contre : la société coopérative à responsabilité limite TOIT & MOI IMMOBILIÈRE SOCIALE DE LA RÉGION MONTOISE, ayant élu domicile chez Mes Olivier VANDINGENEN et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Hermann Debroux, 40 1160 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société à responsabilité limitée SM DI MATTEO & FILS, ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais, 64 4800 Verviers, 2. la société à responsabilité limitée LUCAS DAVID, ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais, 64 4800 Verviers.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.368/VIII-11.966

    En cause : D. P., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Ethel DESPY et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière