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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.896 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 237.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.337/VIII-9.967

    En cause : LONGEVAL Catherine, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. SPILSTEYNS Annette, 2. NEMETH Margit, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, 3. la Commission communautaire française, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.611 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.821/VIII-9.913

    En cause : DE SAINT-MOULIN Thierry, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Schaerbeek, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.773/VIII-10.305

    En cause : SERVAIS Eric, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5316 Tournaisis, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 237.620 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.782/VI-20.820

    En cause : OUALLALI Laeila, ayant élu domicile chez Me Peter MILDE, avocat, Monseigneur Ladeuzeplein 17 3000 Louvain, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marion TILKENS, avocat, rue Emile Claus 4 1000 Bruxelles.

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 237.608 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.312/VIII-8.404

    En cause : DUPONT Muriel, ayant élu domicile rue Sainry 52 4870 Trooz, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.619 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.446/VI-20.961

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée BRUXELLES-ENERGIE, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Gauthier ERVYN, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale pour la protection et la valorisation de l'environnement, en abrégé A.I.V.E., ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres 8/004 1348 Louvain-la-Neuve.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.861/VIII-10.316

    En cause : WAUTERS David, ayant élu domicile rue de Belle vue 31 1480 Tubize, contre : le centre public d'action sociale de Forest, représenté par son conseil de laction sociale, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.109/VI-20.849

    En cause : MOUMEN Mohammed, ayant élu domicile chez Me Mohamed GHAYATI, avocat, avenue Louise 283/21 1050 Bruxelles, contre : la Région Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker 51/6 1060 Bruxelles.

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 237.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.576/XI-21.151

    En cause : 1. FAUVEAUX Geoffroy, 2. GELUYCKENS Julie, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs FAUVEAUX Hélène et Pierre, ayant élu domicile chez Me Fr. BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 237.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.617/VIII-10.415

    En cause : STARK Aimé, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5342 d'Uccle-Watermael-Boitsfort-Auderghem, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jambline de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière