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    • Arrêt

    Arrêt 230.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.071/VI-20.367

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE DESIGN ENVIRONNEMENT, SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE MARC STRYCKMAN, en abrégé A.D.E., 2. la société anonyme DEMOCO, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée FONDS DU LOGEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, ayant élu domicile chez Mes Bernard LOUVEAUX et Joël VAN YPERSELE, avocats, rue des Colonies, n° 56/6, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme C.F.E. BATIMENT BRABANT WALLONIE, 2. la société anonyme R2D2 ARCHITECTURE, 3. la société privée à responsabilité limitée BUREAU D'ETUDE MATRICHE, 4. la société anonyme CONCEPT CONTROL, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, Chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.198/XIII-6.351

    En cause : DETHIER Anne-Marie, ayant élu domicile chez Me Frank VANDEVOORDE, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles, contre : la Commune d'Orp-Jauche, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme GHETOBLOC, ayant élu domicile chez Mes Eric CUSAS et Emilie DUMORTIER, avocats, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.598/XIII-6.591

    En cause : 1. COSSE Stéphane, 2. ZBOROWSKI Catherine, ayant tous deux élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.262/XI-20.559

    En cause : DE ROUCK Alain, ayant élu domicile chez Me M. OBRADOVIC, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 230.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.362/VIII-9.375

    En cause : BAUTIL Marc, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires Étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.564 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.716/VI-20.030

    En cause : la société privée à responsabilité limitée A.C.G.S. LABOCONTROL D.G.S.G., ayant élu domicile chez Monsieur David VAN WYNSBERGHE, chaussée de Roodebeek, no 291, 1200 Bruxelles, contre : la commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.293/VI-20.189

    En cause : SZYMKOVICZ Charles, ayant élu domicile chez Me Jean Bourtembourg, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, avocat, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.401/XI-20.432

    En cause : SANSONE Sébastien, ayant élu domicile avenue de Tervuren 222 1150 Bruxelles, contre : l'a.s.b.l. « Enseignement de promotion et de formation continue » de l'Université libre de Bruxelles et de la Chambre de commerce de Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)