Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2.390 résultats
En cause : la société anonyme PFIZER, ayant élu domicile chez Me Peter L'ECLUSE, avocat, avenue Louise, no 165, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
Médicaments
En cause : la société anonyme PFIZER, ayant élu domicile chez Mes Peter L'ECLUSE et Jennifer HUYBRECHTS, avocats, avenue Louise, no 165, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
Médicaments
En cause : HENRY Raymond,avenue Léopold Wiener 82 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : la société anonyme PFIZER, ayant élu domicile chez Me Peter L'ECLUSE, avocat, avenue Louise, no 165, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
Médicaments
En cause : la société anonyme PFIZER, ayant élu domicile chez Me Peter L'ECLUSE, avocat, avenue Louise, no 165, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
Médicaments
En cause : la société anonyme PFIZER, ayant élu domicile chez Me Peter L'ECLUSE, avocat, avenue Louise, no 165, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
Médicaments
En cause : 1. A.S.B.L. RADIO CHEKKAFI, 2. AHASSAD Iman, 3. PIRMEZ-RENARD Charles, 4. DARWISH Elhan, 5. GOHY Vanessa, 6. BOUTIBA Fatima, ayant élu domicile chez Me F. GOSSELIN, avocat rue Clairvaux 40/202 1348 Louvain-La-Neuve, contre : le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.
Médias
En cause : HENRY Raymond,avenue Léopold Wiener 82 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : MIDDERNACHT Steve, ayant élu domicile chez Me Hervé FRANSENS, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur.
Entreprises de gardiennage
En cause : la société anonyme PFIZER, ayant élu domicile chez Mes Peter L'ECLUSE et Jennifer HUYBRECHTS, avocats, avenue Louise, no 165, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
Médicaments