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En cause : TUECHE Serge, avenue du Général De Gaulle, no 83,F-68.700 Cernay, contre : la Communauté française.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : 1. la société anonyme FABRICOM GTI,2. la société anonyme BASSE-SAMBRE-ERI, ayant élu domicile chezMe André DELVAUX, avocat,place des Nations-Unies, no 7,4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitéeIntercommunale de Propreté publique, en abrégé IPALLE, ayant élu domicile chezMe Patrick THIEL, avocat,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ADVISERS,2. la société anonyme SOPHIA MANAGMENT, ayant élu domicile chezMes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme COPPEE COURTOY, ayant élu domicile chezMe Katelijne RONSE, avocat,avenue Louise, no 149, boîte 20,1050 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : l'INTERCOMMUNALE POUR LA GESTIONET LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUESET ECONOMIQUES, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
Divers (fonction publique)
En cause : TSHIBANGU KADIMA Didier, rue du Trône, no 103/1,1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministredes Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats,avenue Emile de Mot, no 19,1000 Bruxelles.
Autres professions
En cause : AJIACH Mariem, ayant élu domicile chezMe Fary Aram NIANG, avocat,boulevard du Souverain, no 144,1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministredes Classes moyennes et de l'Agriculture.
Autres professions
En cause : BAUDHUIN Emmanuel, ayant élu domicile chezMe François TULKEN, avocat,chaussée de La Hulpe 177/61170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Economie, des petites etmoyennes Entreprises, desClasses moyennes et de l'Energie, ayant élu domicile chezMes Patrick HOFSTRÖSSLER etMuriel VANDERHELST, avocats,avenue Louise 991050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : la société privée à responsabilité limitéeECOLE DE MAITRISE AUTOMOBILE, avenue des Alliés, no 91,4960 Malmedy, contre : la zone de police de Gaume, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Tedesco, no 7,1160 Bruxelles.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : FREMAL Laurent, ayant élu domicile chezMe Patrick THIEL, avocat,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles, contre : 1. la ville de Mons,2. le bourgmestre de la ville de Mons, ayant élu domicile chezMe Xavier BEAUVOIS, avocat,place du Parc, no 34,7000 Mons.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la société privée à responsabilité limitéeCENTRE DE LOISIRS DU WOLBERG, ayant élu domicile chezMe Marc KAUTEN, avocat,avenue Victor Tesch, no 7,6700 Arlon, contre : 1. le bourgmestre de la ville d'Arlon,2. la ville d'Arlon, ayant élu domicile chezMe Frédéric GAVROY, avocat,rue des Martyrs, no 19,6700 Arlon.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)