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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.922 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 262.620 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.990/XIII-10.373

    En cause : G.M., ayant élu domicile chez Mes Kevin POLET et Luca CECI, avocats, avenue Herrmann-Debroux 54 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme EVERGREEN BIO ENERGY, ayant élu domicile chez Mes Fabrice EVRARD et Julie CUVELIER, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 262.627 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.204/XIII-9.499

    En cause : P. G., ayant élu domicile chez Me Anthony JAMAR, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : la commune de Quaregnon, représentée par son conseil communal, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUIS, avocat, rue de la Grosse Pomme 12 7000 Mons, Parties intervenantes : 1. l’ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE LE SUD, 2. E. G., ayant tous deux élu domicile chez Mes Annabelle VANHUFFEL et Guillaume DE SMET, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 262.623 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.925/XIII-10.488

    En cause : la société à responsabilité limitée RECY-BÉTON CHAUMONT, ayant élu domicile chez Me Alexandra de HULTS, avocat, chemin de la Brire 5 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 262.631 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.344/XIII-9.518

    En cause : P.L., ayant élu domicile chez Mes Sophie MATRAY et Gabrielle POQUETTE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la commune de Bertrix, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers, Partie intervenante : la société en commandite simple DJ GESTION, ayant élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stoquoy 1 1300 Wavre.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 262.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.148/VI-23.275

    En cause : la société à responsabilité limitée LEROY & ROGER, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et Simon ARNOULD, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Régie Communale Autonome de la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.426/XIII-9.386

    En cause : la société anonyme IMMO-POWER, ayant élu domicile chez Mes Jacquelin d’OULTREMONT et Emmanuel ANTOINE-COLLIGNON, avocats, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme STANDARD DE LIÈGE, ayant élu domicile chez Mes Rony VERMEERSCH, Olivier DI GIACOMO et Renaud SMAL, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 262.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.395/XIII-9.656

    En cause : la société anonyme ENECO WIND BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS, Guillaume POSSOZ et Vladimir THUNIS, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée G. W. IMMO, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, 2. A. M., 3. C. D., 4. D. B., 5. M. R., 6. F. V., 7. S. C., 8. C. P., ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 262.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.451/XIII-10.295

    En cause : la société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Alexia FIEVET, avocats, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 262.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.544/XIII-10.564

    En cause : 1. C.G., 2. A.D., 3. M.T., 4. N.W., ayant élu domicile chez Mes Frédéric van den BOSCH et Juliette VANSNICK, avocats, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie requérante en intervention : V.N., ayant élu domicile chez Mes Annabelle VANHUFFEL et Sophie OZCAN, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 262.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 241.188/XI-24.709

    En cause : P.K., ayant élu domicile en Belgique, contre : 1. la Commission d’Examen des Plaintes d’Étudiants relative à un Refus d’inscription (CEPERI), 2. l’Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur (ARES), ayant toutes deux élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)