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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.794 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.685/VIII-10.651

    En cause : MESMAEKER Pascal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Axel CABY, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron. Partie intervenante : FIORE Gaël, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.343/VI-21.332

    En cause : HOUSNI Youssef, ayant élu domicile chez Me Pascal VANWELDE, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Evrard de SCHIETERE de LOPHEM, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 243.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.418/VIII-10.836

    En cause : VAN DER SMISSEN Marc, ayant élu domicile avenue Victor Olivier 12/105 1070 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 243.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.215/VIII-9.951

    En cause : AROUTIOUNIAN Karen, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.371/VI-21.413

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée BUREAU VERS PLUS DE BIEN-ÊTRE, 2. la société de droit français MUOTO, ayant élu domicile chez Mes Charlotte HUART et Jean-François DE BOCK, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme TRAIT-NORRENBERG & SOMERS Architectes, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.260/VI-21.406

    En cause : la société anonyme LARCIN, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi, contre : la commune d'Erquelinnes, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Louise ERNOUX-NEUFCOEUR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.225/VI-21.167

    En cause : BENALI Mohamed, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît LEMAL, avocat, chaussée de Waterloo 88 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 243.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.964/XI-22.042

    En cause : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège. contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Pascal VANCRAEYNEST, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 243.808 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.769/XI-21.877

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier MATRAY et Nathalie SCHYNTS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 243.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.957/XI-22.041

    En cause : LOPONGO NYAMUMBAYI Laura, ayant élu domicile rue du Grand-Serment 22 bte 32 1000 Bruxelles, contre : la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)