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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.681 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.435/VIII-9.977

    En cause : HERRY Olivier, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Pauline KNAEPEN, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la zone de secours Hainaut-Est, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : BROUSMICHE Florent, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-Sur-Sambre

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.870/VIII-10.182

    En cause : DUGAUTHIER Laurent, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Morgane BORRES, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.872/VIII-10.439

    En cause : GREGOIRE Hugues, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune de Tubize, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Sophie VINCENT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.001/VIII-10.460

    En cause : BENYAICH Mohamed, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.375/XI-21.803

    En cause : BIDLOT Marie, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68, 2/2 4000 Liège, contre : 1. la Haute Ecole de la Province de Liège, 2. la Province de Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 240.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.825/XIII-8.089

    En cause : MARLIER Sylvain, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Mouscron, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : ROQUETTE Dominique, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.568/VIII-10.550

    En cause : HAGELSTEIN Patrick ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 240.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.197/XI-21.663

    En cause : LABHAYE Virginie, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68, 2/2 4000 Liège, contre : 1. la Haute Ecole de la Province de Liège, 2. la Province de Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 240.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 223.720/XV-3.566

    En cause : la s.p.r.l. Multitra Logistics, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc SECRETIN et Yves GODFROID, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 240.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.052/VIII-9.326

    En cause : GILLARD Samuel, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière