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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.896 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 237.634 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.206/VIII-8.395

    En cause : VAN DEN STOCK Anne, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jambline de Meux 41, 1030 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par la ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.179/VIII-9.729

    En cause : BRIDOUX Stéphane, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté "Bruxelles-Propreté", ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 237.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.471/XIII-7.278

    En cause : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 237.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.416/XIII-7.364

    En cause : VAN CUTSEM Yves, ayant élu domicile rue de la Maraude 9 1480 Tubize, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L'AMÉNAGEMENT ET L'EXPANSION ÉCONOMIQUE DU BRABANT WALLON, en abrégé "I.B.W.", ayant élu domicile chez Me Laurence de MEEUS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 237.606 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.774/VIII-10.306

    En cause : HANNON Marc, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 237.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.553/VIII-10.152

    En cause : SERVAIS Eric, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5316 du Tournaisis, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 237.610 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.844/VIII-10.313

    En cause : FARINEAU Rose-Marie, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Chambre des Représentants de Belgique, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 237.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.015/VIII-10.092

    En cause : CARETTE Christian, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.945/VIII-9.820

    En cause : LONGEVAL Catherine, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.061/VIII-7.658

    En cause : DEL PERO Marianne, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montigines-sur-Sambre, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la commune de Les Bons Villers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi.

    Discipline (fonction publique)