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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 212.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 173.173/E-27.300

    En cause : 1. UQUILLAS CHIRIBOGA Eduardo, 2. CORDOVA BAHAMONDE Lilia Consuelo, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs: LIQUILLAS CORDOVA Joel Arturo, LIQUILLAS CORDOVA Bryan Vinicio, LIQUILLAS CORDOVA Santiago Efrain, ayant élu domicile chez Me A. DAPOULIA, avocat, rue G. J. Martin 11 bte 2 1150 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 212.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 177.560/E-29.125

    En cause : DIRIK Tekin, ayant élu domicile chez Me BOKORO, avocat, rue Omer Lepreux 6 bte 10 1081 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 212.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.060/VIII-5.695

    En cause : WERGIFOSSE Philippe, ayant élu domicile au Syndicat Libre de la Fonction Publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : la Société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Association Liégeoise du Gaz (ALG), ayant élu domicile chez Mes Stéphane GOTHOT et Jean-Marc SECRETIN, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 163.002/E-23.292

    En cause : MURIC Nermin, ayant élu domicile chez Me S. SUINEN, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 212.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 177.389/E-29.046

    En cause : DELGADO VALDIVIA Renée Efrain, ayant élu domicile chez Me H. CHIBANE, avocat, rue Limmander 20 Bte 4A 1070 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 212.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 163.359/E-23.436

    En cause : TSHIMANGA Kams, ayant élu domicile chez Me B. AYAYA, avocat, avenue Van Goidtsnoven 97 1190 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 212.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.824/VI-18.690

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée BUREAU D'ARCHITECTES JAKI-ROMBAUX, 2. la société privée à responsabilité limitée GILSON-LIBERT & PARTNERS, ayant formé une société momentanée Bureau d'architectes Jaki-Rombaux S.P.R.L. et Gilson-Libert & Partners S.P.R.L., ayant élu domicile chez Me Olivier DELOGNE, avocat, rue du Congrès, no 5, 1000 Bruxelles, contre : l'association sans but lucratif Comité scolaire de l'école fondamentale libre subventionnée Saint-Augustin, ayant élu domicile chez Mes Geneviève RIGAUX et Marie VASTMANS, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 212.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 147.523/E-16.904

    En cause : 1. TITUANA MUENANGO Segundo, 2. MUNOZ MALDONADO Adriana, 3. TITUANA MUNOZ Lidia Shakira, 4. TITUANA MUENANGO Heleen Giraldina, ayant élu domicile chez Me V. LURQUIN, avocat, rue de Suisse 22 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 212.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.226/XIII-4.425

    En cause : BUTERA Gerlando, ayant élu domicile chez Me André DONNET, avocat, place du Pilori 17 7190 Ecaussinnes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes