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1.792 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 155.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 62.337/XIII-2.601

    En cause : l'Association sans but lucratifLIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, rue de Veeweyde 43-451070 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Alain GUERITTE etPierre TACHENION, avocats,place du Parc 77000 Mons.

    • Arrêt

    Arrêt 155.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 66.394/XIII-664

    En cause : l'Association sans but lucratifLIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, rue de Veeweyde 43-451070 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : L'UNION PROFESSIONNELLE DU SAINT-HUBERTCLUB DE BELGIQUE, LIGUE DE CHASSEURS, ayant élu domicile chezMe Thérèse de BROQUEVILLE, avocat,rue de la Cambre 22D bte91200 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 155.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 65.801/XIII-3.262

    En cause : l'Association sans but lucratifLIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, rue de Veeweyde 43-451070 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme PARC PARADISIO, ayant élu domicile chezMe Bernard DELTOUR, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 155.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 64.877/XIII-3.152

    En cause : l'Association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, rue de Veeweyde 43-451070 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : l'UNION PROFESSIONNELLE DU SAINT-HUBERTCLUB DE BELGIQUE, LIGUE DE CHASSEURS, ayant élu domicile chezMe Thérèse de BROQUEVILLE, avocat,rue de la Cambre 22D bte 91200 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 155.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 64.472/XIII-3.204

    En cause : l'Association sans but lucratifLIGUE ROYALE BELGE POURLA PROTECTION DES OISEAUX, rue de Veeweyde 43-451070 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : l'UNION PROFESSIONNELLE DU SAINT-HUBERT CLUB DE BELGIQUE,LIGUE DE CHASSEURS, ayant élu domicile chezMe Thérèse de BROQUEVILLE, avocat,rue de la Cambre 22D/91200 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 155.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 140.921/XIII-3.102

    En cause : l'Association sans but lucratifLIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, rue de Veeweyde 43-451070 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 155.214 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 63.305/XIII-3.250

    En cause : 1. l'Association sans but lucratifLIGUE ROYALE BELGE POURLA PROTECTION DES OISEAUX, rue de Veeweyde 43-451070 Bruxelles, 2. l'Association sans but lucratif AVES, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.