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1.722 résultats
En cause : GIGI Agnès, ayant élu domicile chez Mes Marie DISCRET et François JONGEN, avocats, rue des Martyrs 19 6700 Arlon, contre : la province de Luxembourg, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : ROLET John, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, rue Beeckman 25 4000 Liège contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : 1. GEORGIN Jean-Pierre, 2. GEORGIN Etienne, 3. GEORGIN François, 4. BAUDRU Françoise, 5. FRUYTIER David, 6. DUBOISBERRANGER Véronique, 7. ANSIAS Joachim, ayant tous élu domicile chez Mes Nathalie FINKEN et Alfred TASSEROUL, avocats, rue Pépin 21 5000 Namur, contre : la ville de Marche-en-Famenne, représentée par son collègue communal. Partie intervenante : la société anonyme LIXON, ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LAPIÈRE Dorothea, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la ville de Verviers, représentée par son collègue communal, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l'association sans but lucratif Ligue royale belge pour la protection des oiseaux, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l'association sans but lucratif wallonne du royal Saint-Hubert Club de Belgique, 2. MIEL Patrick, ayant tous deux élu domicile chez Mes Pierre-Yves MELOTTE et Bernard PAQUES, avocats, chaussée de Marche 458 5101 Erpent
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : CLAUSSE Catherine, ayant élu domicile chez Me Joachim LOUMAYE, avocat, avenue Rogier 17 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : HONS Benoît, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Émile de Laveleye, 64, 4020 Liège, contre : la province de Liège, représentée par son collège provincial ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : EL BOUIRI Amal, ayant élu domicile chez Mes Cécile JADOT et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugman 451 1180 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : GHODSI Alain, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège. Partie intervenante (affaire A. 228.228/VIII-11.168) : ALDRIC Jean-Marc, ayant élu domicile rue de l'Intérieur 57 1360 Perwez
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : 1. l'association sans but lucratif Syndicat pour la Mobilité et Transport Intermodal des Services Publics - Protect (METISP-Protect), 2. BENYAICH Mohammed, ayant tous deux élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière