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Arrêts

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1.613 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 252.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.097/VIII-11.525

    En cause : POSSET Alain, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Patrick HENRY, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : ACQUISTO Séverine, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics fédérale (en abrégé CGSP), place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2022
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 227.944/V-1.994

    En cause : WYSEUR Régine, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune, en abrégé, COCOM, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : VERHAEGEN Sophie, ayant élu domicile Aalmoezenie 20 9520 Sint-Lievens-Houtem

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.725 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.000/XI-23.448

    En cause : HERSIGNY Carla, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 252.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.001/XI-23.450

    En cause : LANNOY Lisa, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 252.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.004/XI-23.452

    En cause : VILRET Alexandre, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 252.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.337/VIII-11.758

    En cause : 1. l'Union nationale des Services publics - secteur des Finances, en abrégé U.N.S.P. Finances, 2. l'Union nationale des Services publics, en abrégé U.N.S.P., 3. ANGELOZZI Jean Michel, 4. BRISBOIS Eric, 5. TORREKENS Bart, ayant tous élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, Thomas CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre des Finances, 2. l'État belge, représenté par le Premier ministre, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique. En présence de : 1. le Syndicat libre de la Fonction publique, en abrégé S.L.F.P., 2. FERNANDEZ-CORRALES François, 3. FOUBERT Bea, 4. SLAGHMUYLDER Stefaan, ayant tous élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, Premières parties requérantes en intervention 5. la Centrale général des Services publics, VIIIr - 11.758 - 1/40 <hr/> <a name=2></a> en abrégé C.G.S.P. Deuxième partie requérante en intervention 6. de Federatie van de Christelijke Syndicaten der Openbare Diensten, en abrégé F.S.C.O.D., 7. ACV Openbare Diensten, 8. LIPPENS Johan, ayant tous élu domicile chez Me Pascal LAHOUSSE, avocat, Leopoldstraat 64 2800 Mechelen. Troisièmes parties requérantes en intervention

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 252.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.999/XI-23.447

    En cause : HAVELANGE Alix, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 252.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.554/VIII-11.792

    En cause : YIRTIK Resat, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.443/VI-22.227

    En cause : CHIFAN Teodor Mihail, ayant élu domicile chez Me Dolorès SERAFIN, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles. Requérante en intervention : l'association sans but lucratif Sans Collier, <i> </i>ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 26 1060 Bruxelles

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 252.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.003/XI-23.451

    En cause : LEFRANT Sarah, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)