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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.722 résultats
En cause : 1. la société à responsabilité limitée CENTRALE, 2. LAMBERT Josée ayant toutes deux élu domicile chez Me Olivier MASSART, avocat, rue de Bordeaux 50/3 6040 Charleroi contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : NISEN Guillaume, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, chaussée de Marche 458 5100 Namur, contre : 1. SOFICO, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur
Marchés publics
En cause : LAHSSINI Shadine, ayant élu domicile chez Me Marine Wilmet, avocat, rue Defacqz, 78-80/2 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe Levert, avocat, rue Defacqz, 78 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. RIZZO Angelo, 2. CLAES Lucette, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEBLANC, avocat, rue Saint-Nicolas 11 1310 La Hulpe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : COUPAIN Nicolas, ayant élu domicile chez Me Laurence DE MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BIENFAIT Marjorie, ayant élu domicile à la centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, place Surlet de Chokier 15-17 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : MAKA Eric, ayant élu domicile chez Mes Sébastien NINANE et Jean-Marc SECRETIN, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BPOST
Discipline (fonction publique)
En cause : CARAMIN Stéphane, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Quaregnon, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : LKOUTBI Mehdi, ayant élu domicile brakelsesteenweg 77 9400 Ninove, contre : la zone de police de Bruxelles-Capitale-Ixelles (ZP 5339), ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : GUEBS Alain, ayant élu domicile chez Me Michael DONATANGELO, avocat, rue Tumelaire 75 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : WISLET Cynthia, ayant élu domicile à la centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière