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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 234.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.544/VIII-8.750

    En cause : le chef du culte orthodoxe en Belgique, ayant élu domicile chez Mes Franck JUDO et Natasha NOLET DE BRAUWERE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : XXXX, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 b 6 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.074/VIII-9.622

    En cause : DESPLANQUE Christine, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.404/XI-20.729

    En cause : FERATOVIC Bajro, ayant élu domicile chez Me Th. COLIN, avocat, avenue Brugmann 12A/bte 15 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 234.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.798/VI-20.215

    En cause : la société anonyme IMMO COLLINE, ayant élu domicile chez Mes Thierry FRANKIN et Emile GEIRNAERT, avocats, avenue Brugmann, n° 451, 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 234.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.592/XI-20.191

    En cause : 1. Le C.P.A.S. d'Anderlecht, 2. Le C.P.A.S. de Berchem-St-Agathe, 3. Le C.P.A.S. d'Evere, 4. Le C.P.A.S. de Forest, 5. Le C.P.A.S. de Molenbeek-St-Jean, 6. Le C.P.A.S. de Schaerbeek, 7. Le C.P.A.S. de Woluwé-St-Lambert, 8. Le C.P.A.S. de Woluwé-St-Pierre, représentés par leurs présidents et secrétaires respectifs, ayant élu domicile chez Mes Th. STIEVENARD et N. LAMBRECHT, avocats, route de Lennik 451 1070 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, Instance reprise par la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LECLERCQ, avocat, chaussée de Waterloo 412 F 1050 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.144/VIII-9.482

    En cause : SIZAIRE Bernard, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, 2. l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA), ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.426/XIII-6.776

    En cause : l'Association sans but lucratif ABBAYE NOTRE-DAME DE SAINT-REMY, ayant élu domicile chez Me Luc DEPRE, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme LHOIST, 2. la Société anonyme LHOIST INDUSTRIE, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Laurence de MEEÛS, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.078/XIII-6.951

    En cause : 1. la Société anonyme LHOIST, 2. la Société anonyme LHOIST INDUSTRIE, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Laurence de MEEÛS, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif ABBAYE NOTRE-DAME DE SAINT-REMY, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Quentin DEBACKER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 234.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.290/XIII-7.459

    En cause : TILMANT Christophe, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur. Partie intervenante : DE MEVIUS Ghislain, ayant élu domicile chez Me Antoinette CORNET, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.226/XIII-7.051

    En cause : 1. la Société anonyme LHOIST, 2. la Société anonyme LHOIST INDUSTRIE, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Laurence de MEEÛS, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif ABBAYE NOTRE-DAME DE SAINT-REMY, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Colienne LINARD, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes