Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 243.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-03-2019

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 219.260/XIII-7.670

En cause : la Commune de Braives, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme GESTAMP WALLONIE, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Matthieu GUIOT, avocats, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 243.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-03-2019

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 221.244/XIII-7.905

En cause : 1. CROUGHS Nicolas, 2. HAZARD Laurence, ayant tous deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Zoé VROLIX, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : 1. VROMMAN Pierre, 2. ROBERT Bernadette, ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Namur

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 243.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-03-2019

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 195.775/XV-1.224

En cause : la société de droit américain KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, boîte 11, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 243.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-03-2019

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 201.898/XV-1.696

En cause : la société de droit américain KALITTA AIR L.L.C., ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, 2. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), [actuellement Bruxelles Environnement] ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 243.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-03-2019

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 220.385/VI-20.872

En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Mes Yves SCHNEIDER et Marie BOURGYS, avocats, avenue Alphonse Valkeners 5/1 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 243.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-03-2019

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 223.751/XV-3.569

En cause : KHAMBI-TSHIBOLA, ayant élu domicile chez Me Didier OKEKE DJANGA, avocat, avenue Broustin 88/1 1083 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Ixelles

Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
- Arrêt
Arrêt 243.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-03-2019

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 195.997/XV-1.237

En cause : la société anonyme EUROPEAN AIR TRANSPORT, à laquelle succède la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, boîte 11, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 243.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-03-2019

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 221.249/XIII-7.907

En cause : 1. STAS de RICHELLE Bernard, 2. STAS de RICHELLE Adrien, 3. STAS de RICHELLE Barbara, ayant tous élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Zoé VROLIX, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : 1. VROMMAN Pierre, 2. ROBERT Bernadette, ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Namur

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 243.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-03-2019

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 195.369/XV-1.192

En cause : la société anonyme EUROPEAN AIR TRANSPORT, à laquelle succède la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, boîte 11, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 243.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-03-2019

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 204.412/XV-1.904

En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

Aéronautique