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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.794 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2019
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 221.523/V-1.976

    En cause : l'ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE (O.B.F.G.), ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Marc VERDUSSEN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances. Partie intervenante : ORDE VAN VLAAMSE BALIES, ayant élu domicile chez Mes Franck JUDO et Tim SOUVERIJNS, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Règlements fédéraux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 243.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.732/VIII-10.568

    En cause : MANIQUET Nicole, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Noé Jacques 50 4300 Waremme, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.511/VIII-10.403

    En cause : CAVRENNE Mélissa, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur. Partie intervenante : SOLLAMI Sandra, ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.199/VIII-10.229

    En cause : DALLEMAGNE Serge, ayant élu domicile chez Me Déborah CHARLIER, avocat, rue de la Vallée 27/5 6200 Châtelineau, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.880 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.027/VIII-10.596

    En cause : GREGOIRE Hugues, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune de Tubize, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Sophie VINCENT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.885 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.018/VIII-10.691

    En cause : MALTER Benjamin, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.881 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.031/VIII-10.597

    En cause : DENYS Luc, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Aurore PERCY, avocats, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.884 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.588/VIII-10.637

    En cause : PUFFET Bertrand, ayant élu domicile rue de la Sablière 40 4530 Fize-Fontaine, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2019
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 221.523/V-1.976

    In zake: de ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE (OBFG), bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Michel KAISER en Marc VERDUSSEN kantoor houdend te 1040 Brussel Louis Schmidtlaan 56 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Financiën. Tussenkomende partij: ORDE VAN VLAAMSE BALIES, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Frank JUDO en Tim SOUVERIJNS kantoor houdend te 1000 Brussel Keizerslaan 3 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Règlements fédéraux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 243.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.126/VIII-10.811

    En cause : MALTER Benjamin, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière