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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.189 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 218.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.086/VIII-7.664

    En cause : la ville d'Andenne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Michel MAHIEU et Gautier PIJCKE, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 218.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.975/XIII-6.086

    En cause : VAN REUSEL Eric, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Trois-Ponts, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée AHH-HARAS DU HOWALD, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 218.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.431/XIII-4.995

    En cause : ZUNE Marcel, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Paliseul, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : PIRON Gérard, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, Route de Beausaint 29 6980 La-Roche-en-Ardenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 218.860 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.679/VIII-7.793

    En cause : DE LAETER Samuel, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté Bruxelles-Propreté, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 218.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.778/VIII-7.861

    En cause : TAXHET Jean-Claude, ayant élu domicile chez Mes Bruno-Henri VINCENT et François VISEUR, avocats, drève des Renards 6/11 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Mobilité

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.857/XIII-6.004

    En cause : la Commune de Tinlot, ayant élu domicile chez Mes Pascal LEJEUNE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme S.P.E., ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Matthieu GUIOT, avocats, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, 2. la Société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 218.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.646/XIII-6.070

    En cause : 1. GABALLO Salvatore, 2. MARCHIONE Calogera, 3. GABALLO Leonardo, 4. VANHOUTVINCK Viviane, ayant tous élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES, en abrégé "IGRETEC", 2. la Société anonyme SOCIETE PUBLIQUE DE GESION DE L'EAU, en abrégé "S.P.G.E.", ayant toutes deux élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 218.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.337/XIII-4.614

    En cause : VANDELOIS Charles, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la Commune de Froidchapelle, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DUMOULIN William, 2. DEGREVE Caroline, ayant tous deux élu domicile chez Me Frédéric GAUCHE, avocat, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 218.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.223/XIII-5.244

    En cause : 1. THYBAUT Raoul, 2. DE COSTER Johnny, ayant tous deux élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Orp-Jauche, ayant élu domicile chez Me Marie BAZIER, avocat, rue Jaumain 16 5330 Assesse, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme OKAY, ayant élu domicile chez Me Jacquelin d'OULTREMONT, avocat, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes