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permis | damande
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perm*
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1.922 résultats
En cause : la société privée à responsabilité limitée F. F., ayant élu domicile chez Me Vincent TROXQUET, avocat, rue aux Laines 35 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : K. L., ayant élu domicile chez Mes Alain MERCIER et Stéphane RIXHON, avocats, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d’incendie de Liège et environs (en abrégé : IILE), ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : N. Y., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la Société wallonne des eaux (en abrégé : SWDE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Discipline (fonction publique)
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : 1. J. A., 2. I. N., ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen, Parties intervenantes : 1. C. H., 2. A. H., ayant tous deux élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : B. D., ayant élu domicile chez Mes Bruno VINCENT et Romain VINCENT, avocats, chaussée de Bruxelles 135A/14 1310 La Hulpe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : M. B., ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, rue du Charron 284 1420 Braine-l’Alleud, contre : 1. la zone de police 5331 Aiseau-Presles Chatelet Farciennes, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Annabelle DELEEUW, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS, Simon LEFEBVRE et Victoria MAJOIS, avocats, boulevard Leopold II 180 1080 Bruxelles.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : 1. S. W., 2. B. W., ayant tous deux élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : C. N., ayant élu domicile en Belgique, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris Van Olmen et Vincent Vuylsteke, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
OIP - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme PLUXEE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Claire SPONAR, Mathilde VILAIN XIIII et Charles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats rue de Loxum 25 – Central Plaza 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme EDENRED BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Youri MUSSCHEBROECK et Pauline ABBA, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.
Marchés publics