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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.130 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.467/VIII-8.566

    En cause : KHARROUJ Ihssan, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : COLLINET Leila, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.358/VIII-8.544

    En cause : LAVIOLETTE Pascal, ayant élu domicile chez Me Francis GERMEAU, avocat, rue de l'Athénée 20 6000 Charleroi, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. la commission CAPAES

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.172/VIII-9.070

    En cause : DEROOZ Charles, ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.527/VI-19.850

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE HONOREZ-LAURENT, 2. HONOREZ David, ayant élu domicile chez Mes Eric DENIS et Nicole DEPREZ, avocats, rue de Dorlodot, n° 21, 6031 Monceau-sur-Sambre, contre : l'Etat Belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée PHARMA JACK, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, rue Saint-Bernard, n° 184, 1060 Bruxelles

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 229.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.335/XV-2.433

    En cause : 1. la commune de Villers-Le-Bouillet, 2. la commune de Juprelle, 3. la commune de Verlaine, 4. la commune de Dalhem, 5. la commune d'Oupeye, 6. la commune d'Awans, 7. la ville de Herstal, 8. la commune de Trooz, 9. la commune de Beyne-Heusay, 10. la commune d'Esneux, 11. la commune d'Aywaille, 12. la commune de Neupré, 13. la ville de Visé, 14. la commune de Fléron, 15. la commune de Comblain-Au-Pont, 16. la ville de Durbuy, 17. la commune de Sprimont, 18. la commune de Bassenge, 19. la commune de Chaudfontaine, 20. la commune de Soumagne, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, XV 2433 & s. - 1/20 <hr/> <a name=2></a> contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles,

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 229.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.308/VIII-9.084

    En cause : MBONO MBONO Ayliey, ayant élu domicile chez Me Melissa CIERO, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.477 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.381/XV-2.701

    En cause : LIÉTARD Marie-Thérèse, ayant élu domicile chez Me G. TAEKE, avocat, Grand place 38 7600 Péruwelz, contre : la ville de Péruwelz, ayant élu domicile chez Me B. VERZELE, avocat, Drève Gustave Fache 3, bte 4 7700 Mouscron. Partie intervenante : la s.c.r.l. A.B.M. DIFFUSION, ayant élu domicile chez Me G. TAEKE, avocat, Grand place 38 7600 Péruwelz

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 229.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.610/XV-2.645

    En cause : l'a.s.b.l. Lire et Écrire Namur, ayant élu domicile chez Me St. GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la Région Wallonne, ayant élu domicile chez Me Y. BRULARD, avocat, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 229.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.656/VIII-8.595

    En cause : PORTANTE Frédéric, ayant élu domicile chez Mes Vincent CHIAVETTA et Bruno-Henri VINCENT, avocats, Drève des Renards 6/11 1180 Bruxelles, contre : la ville de Péruwelz, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, Drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron

    Discipline (fonction publique)