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1.841 résultats
En cause : BERLAIMONT Stéphan,ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Royale 233 1210 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la société anonyme EUROPEAN DYNAMICS, société de droit grec, dont le siège social est établi à 209 Kifisias Av. et Arkadiou Str. 151244, Maroussi, Athènes, Grèce, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité et des Transports, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Julie HELSON, avocats, avenue de la Couronne, no 340, 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : 1. l'Association sans but lucratif LES AMIS DE LA NEUVILLE, 2. WITTAMER Philippe,ayant élu domicile chez Mes Fatima OMARI et François BRION, avocats, rue Rotheux 39 4100 Seraing, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. GERARD Patrice,2. BRAHY Colette,ayant tous deux élu domicile chez Me Paul-Emmanuel GHISLAIN, avocat, avenue de la Gare 88 6840 Neufchâteau, contre : la Commune de Libramont-Chevigny.ayant élu domicile chez Me Viviane HOSCHEIT, avocat, avenue de Bouillon 16b 6800 Libramont. Partie intervenante : la Société anonyme DATABUILD INVESTMENTS,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : FRYDMAN Olivier,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Lucie POCHET, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Université de Mons-Hainaut,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : la Commune de La Roche-en-Ardenne,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68 bte 9, 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : 1. HOUTHOOFDT Lionel,2. LIBERT André,ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : JOUNIAUX Henri, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis BINON, avocat, rue de la Gare, no 35, 5660 Couvin, contre : 1. la commune de Momignies, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la Commune de Quiévrain,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme BASE,ayant élu domicile chez Me Piet EVERAERT, avocat, Leuvensesteenweg 369 1932 Sint-Stevens-Woluwé.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : FRYDMAN Olivier,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Université de Mons-Hainaut,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)