Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.794 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Céline MANDELBLAT, avocat, boulevard Reyers 41 bte 8 1030 Bruxelles, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la société privée à responsabilité limitée MAXIMUM SECURITY, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la s.a. ROCOLUC, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la s.p.r.l. STAR MATIC, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Carole MACZKOVICS, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, 2. la société EUROPEAN GAMING AND BETTING ASSOCIATION (E.G.B.A), ayant élu domicile chez Mes Joos ROETS, Stefan SOTTIAUX, Elke CLOOTS et Pieter PAEPE, avocats, Oostenstraat 38/201 2018 Anvers
Jeux de hasard
En cause : la société privée à responsabilité limitée STARTER ROMARIO, représentée par son gérant Abdellaziz EL YANAOUI, ayant élu domicile chez Me Jonathan DE TAYE, avocat, rue Berckmans 109 1060 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la commune de Molenbeek-Saint-Jean, 2. la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, Boulevard Louis Schmidt 56, 1040 Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée CELABOR, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : l'Agence Régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté", ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER et Véronique CHRISTIAENS, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : RIABICHEFF Nathalie, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances. Parties intervenantes : 1. GOBLET Pierre, 2. ROSOUX Roland, ayant élu domicile chez Pierre GOBLET, rue Edouard Michiels 13 1180 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Geoffrey NINANE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS, Céline POUPPEZ de KETTENIS de HOLLAEKEN et Margaux KERKHOFS, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles
Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales
En cause : la société anonyme ARIES CONSULTANTS, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, anciennement l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Marchés publics
En cause : DAB Stefan, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur (ARES), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Divers (enseignement et culture)