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2.176 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 212.608 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.750/VIII-7.348

    En cause : GILLES Catherine, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUIS, avocat, rue de la Grosse Pomme 12 7000 Mons, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.163/XIII-4.696

    En cause : CARLIER Catherine, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme BELGACOM MOBILE, instance reprise par : la Société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Mes Herman DE BAUW et Kaat LEUS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 212.611 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.924/VIII-7.370

    En cause : WERY Kathy, ayant élu domicile chez Me Pierre GILLAIN, avocat, rue Tumelaire 23/7 6000 Mons, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.409/VI-18.642

    En cause : l'association sans but lucratif MAISON DE LA LAICITE DE CERFONTAINE- FLORENNES-PHILIPPEVILLE-WALCOURT, ayant élu domicile chez Mes Marc PREUMONT et Hugues HIERNAUX, avocats, avenue de Marlagne, no 165, 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles

    Aides financières

    • Arrêt

    Arrêt 212.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.895/VI-18.817

    En cause : EVRARD Céline, ayant élu domicile chez Me Angélique COMBREXELLE, avocat, chaussée de Waterloo, nos 19-21, 5000 Namur, contre : la ville de Bouillon, ayant élu domicile chez Me Sophie TOUSSAINT, avocat, rue des Coquelicots, no 6, 5100 Jambes

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.747/VIII-7.346

    En cause : HOLOGNE Lauranne, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUIS, avocat, rue de la Grosse Pomme 12 7000 Mons, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.715/XIII-5.693

    En cause : la Société anonyme CALCAIRES DE LA SAMBRE, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme FLUXYS, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS, Nicolas BONBLED et Sophie SEYS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. la Société anonyme MARCINELLE ENERGIE, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE, Ivan-Serge BROUHNS et Anne-Stéphanie RENSON, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 212.610 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.751/VIII-7.349

    En cause : AUBLY Ingrid, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUIS, avocat, rue de la Grosse Pomme 12 7000 Mons, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.679/VI-18.454

    En cause : DEMOUSTIEZ Daniel, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13-15, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : CABODI Gilles, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière