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En cause : QUITTELIER Viviane, ayant élu domicile chez Me André DONNET, avocat, place du Pilori, no 17, 7191 Ecaussinnes, contre : la commune de Jette, ayant élu domicile chez Me Pierre JADOUL, avocat, boulevard Auguste Reyers, no 146, 1030 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1. LAHAYE Yves,2. VANDERSPIKKEN Jos,ayant tous deux élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme AIR ENERGY,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : GRUSZOV Isaïe (décédé), instance reprise par MASSAUX Isabella, ayant élu domicile chez Me J.-M. PICARD, avocat, rue Dejoncker 46 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par son Premier Ministre, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles
Divers (justice)
En cause : ALEXANDRE Marlène Ariane,ayant élu domicile chez Me E. BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, Partie intervenante : HAGELSTEIN Vincent,ayant élu domicile chez Me A.-L. DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe 10 5002 Namur
Huissiers de justice
En cause : 1. FRANÇOIS Josiane,2. FRANÇOIS Pierre,3. FRANÇOIS Marie-Rose,ayant élu domicile chez Me Natahalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune d'Erezée,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : QUIRYNEN Louis,ayant élu domicile chez Mes Gaëtan GOISSE et Vincent LAMAL, avocats, rue Pépin 26 5000 Namur
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : CORDIER Françoise, ayant élu domicile chezMe J. SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la s.a. BASE (actuellement dénommée s.a. KPN Group Belgium), ayant élu domicile chez Mes P. EVERAERT & G. L'HEUREUX, avocats, Leuvensesteenweg 369 1932 Sint-Stevens-Woluwe
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. l'association sans but lucratif EGLISE DE LA FRATERNITE EVANGELIQUE DE PENTECOTE EN AFRIQUE ET EN BELGIQUE, en abrégé FEPAB, 2. FUADINGANI Ricardo, 3. ONYA PENE ONYA Mutambwe, ayant élu domicile chez Me Frank JUDO, avocat, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Anderlecht, 2. la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : la société coopérative à responsabilité illimitée EUROLINK ENTREPRISE, ayant élu domicile chez Me Joost HENDRIX, avocat, avenue Louise, no 114/27, 1050 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Saint-Gilles, 2. la commune de Saint-Gilles, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : CHINEK Abdeslam,ayant élu domicile chez Mes J. de WILDE d'ESTMAEL & J. BOUILLARD, avocats, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : BODSON Marie-José,rue de l'Egalité 150 4630 Soumagne, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière