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1.896 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 237.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.701/XIII-7.832

    En cause : DULGUEROV Ognian, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : HAMENDE Geneviève, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 237.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.743/VIII-10.427

    En cause : STARK Aimé, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5342 Uccle - Watermael-Boitsfort - Auderghem, représentée par son collège de police. ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.214/XIII-6.747

    En cause : 1. SCHOT Jean-Marie, 2. DEFEYDER Daniel, 3. MALICE Christian, 4. ROSSIGNOL Roger, 5. TELLIER Cécile, 6. DEBRUE Alexandre, 7. VISTE Jean-Pierre, 8. HENNOT Sophie, 9. BRUNIN Jean-Marie, 10. PENNEQUIN Carine, 11. FERREIRA Carlos Dias, 12. DUPONT Mauricette, 13. MIDAVAINE Jean-Raoul, 14. DUPONT Marie-Claire, 15. MIDAVAINE Emmanuel, 16. DUFOUR François, ayant tous élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 24/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme HOLCIM BELGIQUE, ayant élu domicile avenue Robert Schuman 71 1401 Nivelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 237.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.252/XIII-7.667

    En cause : 1. COLSON Geneviève, 2. FLAMAND Etienne, ayant élu domicile rue des Perdrix 1 5000 Namur, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : BODART Jean-Michel, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 237.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.788/XV-3.056

    En cause : 1. AMILCAR Abreu, 2. l'a.s.b.l. Zouglou Côte d'Ivoire 225, 3. la s.c.s. Capediem, ayant tous les trois élu domicile chez Mes Étienne GRÉGOIRE et Antoine GRÉGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la ville de Herstal, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 237.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.879/XV-2.735

    En cause : 1.l'a.s.b.l Atelier de Recherches et d'Action urbaines (ARAU), 2. l'a.s.b.l Inter Environnement Bruxelles (I.E.B.), 3. l'a.s.b.l Brusselse Raad voor het Leefmilieu (BRAL), 4. STRUYVEN Jo, 5. BLONDEEL Bernard, 6. VAN DER POST Erik, 7. BERNARD Pierre 8. DE MEYER Octave, 9. DOMS Emiel Lodewijk, 10. MARCHAL Isabelle, 11. BREES Gwenaël, Ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la s.a. Hôtel Métropole, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER & Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 2. l'a.s.b.l. Bruxelles Port de Mer, Vismet Association des habitants et commerçants du Marché aux Poissons, 3. l'a.s.b.l. Groupement du Commerce du Centre de Bruxelles, ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, XV - 2735 & 2835 & 2910 - 1/28 <hr/> <a name=2></a> 216.354/XV-2835 En cause : 1.l'a.s.b.l Atelier de Recherches et d'Action urbaines (ARAU), 2. BLONDEEL Bernard Contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS & Lara THOMMES, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la s.a. Hôtel Métropole, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER & Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 2. l'a.s.b.l. Bruxelles Port de Mer, Vismet Association des habitants et commerçants du Marché aux Poissons, 3. l'a.s.b.l. Groupement du Commerce du Centre de Bruxelles, ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 217.276/XV-2910 En cause : la s.a. Hôtel Métropole, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER & Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile <b

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 237.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.663/XV-3.287

    En cause : la s.c.r.l. GREENSKY, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Bart VAN HYFTE et Laurent DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'a.s.b.l. Aéroclub de Hesbaye, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 237.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.621/VI-20.976

    En cause : la Société civile à forme d'une société coopérative à responsabilité limitée INTERMÉDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la ville de Binche, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Valentine de FRANCQUEN, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.227/VI-20.782

    En cause : la société anonyme AIB-VINCOTTE INTERNATIONAL, ayant élu domicile chez Me Dirk VAN HEUVEN, avocat, Cogels Osylei 61 2600 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD, Isabelle VAN KRUCHTEN et Béryl DE MAGNEE, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.107/XV-3.086

    En cause : la société de droit français SAS STOCK J BOUTIQUE, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Christophe LEPINOIS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes