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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 234.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.687/VIII-9.424

    En cause : SLENTER Marc, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Pauline KNAEPEN, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la commune de Tubize, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la zone de secours du Brabant wallon, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Mes Jean-Yves VERSLYPE et Fabienne RAEPSAET, avocats, boulevard du Souverain 280 1170 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 234.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.860/XV-2.275

    En cause : 1. HIJE Alain, 2. BAEKELMANS Thérèse, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, parties intervenantes: 1. la s.a. Besix Real Estate Development (Besix RED), 2. la s.a. MATEXI PROJECTS ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.276/XV-1.260

    En cause : la société de droit israélien El Al Israel Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 234.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.405/XIII-7.077

    En cause : DETHIER André, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. la Commune de Froidchapelle, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.741/VI-20.353

    En cause : la société anonyme NIEZEN TRAFFIC, ayant élu domicile chez Me Tom RASKIN, avocat, Vezerlaan, no 1/1, 3540 Herk-de-Stad, contre : la commune de Brunehaut, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, no 17, 7522 Tournai

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.745/XIII-6.804

    En cause : 1. JOORIS Dominique, 2. VERSTRAETEN Emmanuel, 3. ESTEVE Xavier, 4. de LANTSHEERE Anne, 5. BURTON Alain, 6. STAES Grégory, 7. VAN ROY Dominique, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.924/VI-20.565

    En cause : la société privée à responsabilité limitée TRANSPORT & GARAGE BAS, en abrégé T & G BAS, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, n° 138/6, 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée BATRANS, ayant élu domicile chez Me Denis PHILIPPE, avocat, chaussée de La Hulpe, n° 181, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.951/VI-20.567

    En cause : la société privée à responsabilité limitée AUTO 4, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée TRANSPORT & GARAGE BAS, en abrégé T.G. BAS, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, n° 138/6, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.352/VI-20.630

    En cause : le Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles, en abrégé C.P.A.S. de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Antoine de le COURT, avocat, rue Jourdan, n° 31, 1060 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Saint-Josse-ten-Noode, en abrégé C.P.A.S. de Saint-Josse-ten-Noode

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.734/VI-20.736

    In zake: 1. de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid DAKE INVEST, 2. de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid L'AIR CHIC, die woonplaats hebben gekozen bij mr. Benoît CAMBIER, mr. Fabien HANS en mr. Thomas CAMBIER, advocaten, Winston Churchilllaan 253/40, 1180 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, die woonplaats heeft gekozen bij mr. Jean-François DE BOCK, advocaat, Waterloosesteenweg 612, 1050 Brussel

    Divers (affaires sociales et santé publique)