Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

2.176 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 212.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.984/XIII-5.790

    En cause : 1. LECLERCQ Jean-Claude, 2. HEINRICHS Claudine, 3. DEVROEDE Benoît, 4. CAROYER Isabelle, 5. GILLIS Xavier, ayant tous élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Quai aux Huîtres 1 Bte 4 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale pour l'aménagement et l'expansion économique du Brabant wallon, en abrégé "I.B.W.", ayant élu domicile Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 212.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 164.371/XIII-3.800

    En cause : 1. DETHIER Yves, 2. DETHIER Paul, décédé, Instance reprise par : 1. COLLARD Agnès, 2. DETHIER Yves, 3. DETHIER Joseph, 3. COLLARD Agnès, ayant tous élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 212.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.803/XIII-4.194

    En cause : DETHIER Yves, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : 1. la Commune de Rendeux, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée LAITERIE COOPERATIVE DE CHEOUX, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 212.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.728/VIII-7.462

    En cause : HUGO Jean-Claude, Cligneval 7 4960 Malmedy, contre : la société anonyme de droit public SNCB - HOLDING, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 212.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.824/VIII-6.594

    En cause : VERLAINE Guy, Trieux des Scieurs 59 5020 Malonne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.713/VIII-5.958

    En cause : WAMPACH Christian, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.748/VIII-7.347

    En cause : CASTELEYN Françoise, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUIS, avocat, rue de la Grosse Pomme 12 7000 Mons, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.596/XIII-5.335

    En cause : la Société anonyme LUKOIL BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pascal MALLIEN, avocat, Meir 24 2000 Antwerpen, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 212.615 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.195/VI-18.873

    En cause : STREE Christine, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Anne BEAUVOIS, avocats, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur. Partie intervenante : DEJARDIN Patrice, ayant élu domicile chez Me Julie DECONINCK, avocat, place de Bronckart, no 2, 4000 Liège

    Registre de la population

    • Arrêt

    Arrêt 212.619 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.198/XIII-5.724

    En cause : 1. DEWEZ Philippe, 2. PETIT Isabelle, ayant tous deux élu domicile chez Me Vanessa PAUWELS, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : 1. la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Francis BERNARD, avocat, Quai aux Huîtres 1 Bte 4 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : VAN HAVRE Micheline, ayant élu domicile chez Me Laurence de MEEUS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes