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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 155.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2006
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 170.482/VI-17.079

    En cause : 1. la société anonyme de droit françaisS.A. CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE, en abrégé CNIM, 2. la société anonyme de droit belge S.A. BESIX, 3. la société anonyme de droit belge S.A. LES ENTREPRISES GILLES MOURY, 4. la société anonyme de droit belge S.A. REFORME, 5. la société anonyme de droit belgeS.A. ETABLISSEMENTS JEAN WUST, ayant élu domicile chezMe Patrick THIEL, avocat,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles, contre : la S.C.R.L. Association intercommunale de traitement desdéchets de la région liégeoise, en abrégé INTRADEL, Parties intervenantes : 1. la société anonyme de droit français INOVA FRANCE, 2. la société anonyme SOCIETE DE TRAVAUX GALERE, 3. la société anonyme ENTREPRISES GENERALESLOUIS DUCHENE, ayant élu domicile chezMes Pierre LEJEUNE et Françoise VIDTS, avocats,rue des Fories, no 2,4020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 155.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 82.586/VIII-1.254

    En cause : KOHEN Marc, rue de la Longue Haie 981630 Linkebeek, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles. Partie intervenante : DE GREEF Yves, ayant élu domicile chezMe Valentine d'UDEKEM, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 155.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 162.318/VIII-5.014

    En cause : l'Association sans but lucratif,Collectif des enseignants de religion musulmane"le CERM", ayant élu domicile chezMe Mireille DUPONT, avocat,avenue Notre Dame de Lourdes 191090 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYN etEmmanuelle GONTHIER, avocats,rue Henri Wafelaerts, 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 155.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 165.613/VIII-5.166

    En cause : BASEKE Botikala, place Ernst Rongvaux 15/14300 Waremme, contre : la société anonyme BELGACOM, ayant élu domicile chezMes Nicole CAHEN etPierre-Olivier DE BROUX, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 155.917 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 165.837/VIII-5.173

    En cause : BASEKE Botikala, place Ernst Rongvaux 15/14300 Waremme, contre : 1. la Société anonyme de droit public "Société nationale des chemins de fer belges - Holding", en abrégé S.N.C.B.), ayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre du budget et des Entreprises publiques.

    • Arrêt

    Arrêt 155.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 146.629/VIII-3.901

    En cause : BARE Bruno, Bettendrieslaan 191701 Itterbeek, contre : l'Agence Régionale pour la Propreté"Bruxelles-Propreté", ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149 bte 221050 Bruxelles.