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En cause : la Société anonyme BASF BELGIUM,ayant élu domicile chez Me Pascal MALLIEN, avocat, Meir 24 2000 Anvers, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.
En cause : LA SOCIETE ANONYME LENOIR, rue Emile Lenoir, no 73,7332 SIRAULT, contre : 1. LE PRESIDENT DE LA COMMISSION D'AGREATION DES ENTREPRENEURS,2. LA REGION WALLONNE, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré, no 19, 1180 Bruxelles.
En cause : PERLMANN Corinne,avenue du Castel, no 5, 1200 Bruxelles, contre : la Commission pour le dédommagement de la Communauté juive de Belgique, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles.
En cause : 1. DEJET Vincent,rue du Viaduc 29 6900 Marche-en-Famenne,2. VAN DE MOORTELE Catherine,rue du Viaduc 29 6900 Marche-en-Famenne, contre : 1. la Ville de Marche-en-Famenne,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-En-Ardenne,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.
En cause : la Commune d'Ans,ayant élu domicile chez Me Bruno COLLINS, avocat, place-Saint-Jacques 11/021 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J.-P. BRILMAKER, avocat,avenue de l'Observatoire 90 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
En cause : LA COMMUNE DE OUPEYE,ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen, no 14, 1060 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD et Yves KEVERS, avocats, rue des Anges, no 21, 4000 Liège.
En cause : VAN DE VELDE Gaspard,ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : La Poste.
En cause : 1. ARNOULD Jean,rue d'Hatrival, no 173, 6890 Libin, 2. ROSSIGNOL Alex, rue du Saupont, no 75, 6880 Bertrix, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat avenue Louise, no 523, 1050 Bruxelles.
En cause : la société anonyme "NEW CENTURY INTERNATIONAL", ayant élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat, rue De Joncker, n/46, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Patrick CONRADS, avocat, drève des Renards, n/ 4, boîte 9, 1180 Bruxelles.