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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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2.390 résultats
En cause : MULKENS Michaël,ayant élu domicile chez Me Ch. de BORMAN, avocat, quai du Condroz 11 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles,
Divers (justice)
En cause : VANDEMEULEBROECKE Carlos,ayant élu domicile chez Me Marc DOUTRELUINGNE, avocat, H. Consciencestraat 9 8500 Kortrijk, contre : le Collège provincial de la province du Hainaut. Partie intervenante : VANOVERBERGHE Daniel, décédé,rue Royale 6 7730 Saint-Léger.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. VANWINGENE Michèle,2. STINGLHAMBER Patrice,3. VERHELST Jean-Marie,ayant tous élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d 'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Commune d'Auderghem,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. LOZET Jeanine,2. CHENOT Pascal,3. FAUCHER Simone,ayant tous élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Vaux-sur-Sûre,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : Monsieur et Madame VANDER HOEVEN,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
Divers (fonction publique)
En cause : MASILLON Dominique,ayant élu domicile chez Mes E. BONHOMME et V. DUPONT, avocats, place Achille Salée 1 4900 Spa, contre :l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149 bte 21 1050 Bruxelles,
Divers (justice)
En cause : RASPE Laurent,ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, avenue du Centenaire 4 1400 Nivelles, contre : la Zone de Police de Mons-Quévy,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : TIRTIA Didier,rue du Tumulus 11 4269 Braives, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen 14 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : HUYGE David,rue de la Wallonie 3 4960 Malmédy, contre : 1. le Chef de Corps de la Police locale de la zone de Police Stavelot-Malmédy, 2. le Collège de Police de la zone de la zone de Police 5290 ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : ROEMANS Johan,rue de Liège 34 4684 Oupeye, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
Divers (fonction publique)