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1.722 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 249.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.376/XV-3.761

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SQUEAKY-CLEAN, ayant élu domicile chez Me Pierre NILLES, avocat, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 249.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.480/XV-3.659

    En cause : 1. la société de droit du Royaume-Uni ONSTAR EUROPE LIMITED, 2. SEATON Katja, ayant élu domicile chez Mes Daniel FESLER, Gregory LEBRUN et Maïlys KAPETA KAPETA, avocats, avenue Louise 149/11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 249.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.520/VIII-10.980

    En cause : VANBREUSEGHEM Brice, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Mons, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.685/VIII-10.651

    En cause : MESMAEKER Pascal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Axel CABY, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron. Partie intervenante : FIORE Gaël, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.710/VIII-10.655

    En cause : MESMAEKER Pascal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Axel CABY, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron. Parties intervenantes : 1. SLONGO Laurent, 2. HOOREMAN Claude, 3. PALUMBO Nadia, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.767/VIII-11.121

    En cause : DI PAOLO Fabio, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Saint-Gilles, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charlotte VERRIER, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.940 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.766/VIII-11.230

    En cause : DUBOIS Bernard, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.488/VI-21.941

    En cause : la société à responsabilité limitée BALFROID CONSTRUCTION, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VANDEN ACKER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la commune de Bièvre, ayant élu domicile chez Mes Thomas DERIDDER et Louis VANSNICK, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 231.905/XV-4.564

    En cause : FERRARA Rosalba, ayant élu domicile rue Docteur André 50 7890 Ellezelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Edwige SPAMPINATO, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)