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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.189 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 219.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 176.798/XI-18.414

    En cause : CARLEER Christian, ayant élu domicile chez Me P. DEROY, avocat, avenue Marie de Hongrie 18 bte 6 1083 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & A. FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 219.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.086/VIII-7.664

    En cause : la ville d'Andenne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Michel MAHIEU et Gautier PIJCKE, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 219.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.558/VIII-6.860

    En cause : LEFEVRE Éric, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Charles Magnette 26/013 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.382/VIII-7.892

    En cause : BEDDEGENOOTS Jeannine, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.557/VIII-6.861

    En cause : DECOTTIGNIES Michel, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Charles Magnette 2C/013 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.459/VIII-6.128

    En cause : URBAIN Cécile, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, Rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : le centre public d'action sociale d'Ham-Sur-Heure - Nalinnes, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Françoise BASTIN, avocat, rue Couture 93A 6120 Nalinnes

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.150/VIII-6.462

    En cause : JACOBS Daniel, avenue Jean-Baptiste Depaire 145 1020 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.510/XI-18.479

    En cause : D'ATH Daniel, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me M. MAHIEU, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.463/VI-18.912

    En cause : MASSART Alain, ayant élu domicile chez Me Geneviève DEDOBBELEER, avocat, rue de Charleroi, no 2, 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 219.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.469/VIII-6.760

    En cause : DUMONT Gaëlle, rue du Vignoble 31 1190 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière