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Arrêts

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1.922 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 262.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.472/XIII-9.805

    En cause : l’association sans but lucratif ARDENNES LIÉGEOISES, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la ville de Malmedy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 262.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.709/XIII-9.694

    En cause : la société anonyme TELENET GROUP, ayant élu domicile chez Mes Günther L’HEUREUX et Leontien BEERNAERT, avocats, Gulledelle 96/3 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : la ville de Seraing, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 262.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.702/XI-23.894

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, ayant élu domicile chez Me Marie-Pierre DE BUISSERET, avocat, rue Saint-Quentin 3/3 1000 Bruxelles, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 262.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.009/XIII-9.733

    En cause : 1. A.C., 2. V.C., ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, quai des Ardennes 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 262.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 242.347/XI-24.846

    En cause : K.W., ayant élu domicile chez Me Hélène MULENDA, avocat, quai de l’Ourthe 44/2 4020 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 262.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.704/VI-23.218

    En cause : l’association sans but lucratif OBJECTIF ZERO, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocate, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Céline ESTAS et Kim MORIC, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.813/VI-21.973

    En cause : la société à responsabilité limitée LEROY & ROGER, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la commune de Fontaine-L’Evêque, représentée par son Collège communal, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.053/VI-21.995

    En cause : la société à responsabilité limitée ALTHEAS, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, contre : la ville de Seraing, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Bernard de COCQUÉAU, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.568/VI-23.007

    En cause : la société coopérative VIVAQUA, ayant élu domicile chez Mes Laurent DELMOTTE et Marie-Cécile FLAMENT, avocats, avenue Hermann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Philippe VERNET et Germain HAUMONT, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 262.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.239/VI-21.910

    En cause : la société anonyme LES ENTREPRISES MELIN, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), ayant toutes deux élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics