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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.989 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.699/XV-2.576

    En cause : l'a.s.b.l. «La Pensée et les Hommes», ayant élu domicile chez Me É. DEMARTIN, avocat, rue Saint-Bernard 184 1060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, 2. la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.), ayant élu domicile chez Me M. VELGHE, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'a.s.b.l. «Centre d'Action Laïque» (en abrégé : CAL), ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Médias

    • Arrêt

    Arrêt 234.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.172/XI-20.988

    En cause : ABOA Didier-Philippe Amouna, ayant élu domicile chez Me D. GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 234.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.572/XIII-7.098

    En cause : la Commune d'Ans, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : GUILLAUME Christel, ayant élu domicile rue de Lantin 37 4432 Ans

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.535/XV-2.641

    En cause : ABDEL BASSET ELSAYED Ismail, ayant élu domicile chez Me Chr. CHIURULLI, avocat, Centre 18 4890 Thiminster, contre : 1. la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me N. PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers, 2. l'Officier de l'état civil de la ville de Verviers 3. l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 234.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.237/XIII-7.052

    En cause : DRION Damien, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.698/VI-20.733

    En cause : la société anonyme SCA HYGIENE PRODUCTS, ayant élu domicile chez Mes Carlos DE WOLF et Anthony VERHEGGEN, avocats, etikhovestraat, n° 6, 9680 Maarkedal, contre : le centre public d'action sociale de Soignies, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.227/VI-20.619

    En cause : TONLEU GNIMPIEBA Pierre Rodrigue, ayant élu domicile boulevard Tivoli, n° 61/1, 7100 La Louvière, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments, 2. l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, 3. le bourgmestre de la ville de La Louvière

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 234.380 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.866/XIII-7.621

    En cause : SÜRER Ümit, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Dison, ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : ANCION Pierre, ayant élu domicile rue Adolphe Renouprez 26 4820 Dison

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.558/XIII-7.095

    En cause : 1. NELIS Françoise, 2. NELIS Andrée, ayant toutes deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Theux, ayant élu domicile chez Me Vincent TROXQUET, avocat, rue aux Laines 35 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : PIETTE Charles, ayant élu domicile chez Me Thierry DELOBEL, avocat, rue du Palais 58 4800 Verviers

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.282/XV-2.828

    En cause : 1. GILTAY Daniel, 2. PIROTTE Michel, ayant élu domicile rue Tige des Saules 23 4550 Yernée-Fraineux, contre : la commune de Nandrin, ayant élu domicile chez Me L. BAHI, avocat, boulevard Frère Orban 25 4000 Liège

    Police, sauf personnel