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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.922 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 262.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 243.095/XV-6.091

    En cause : 1. A.I., 2. O.B., 3. T.C., ayant tous trois élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Olivier DI GIACOMO, avocat, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 262.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 242.911/XV-6.078

    En cause : D.G., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles.

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 262.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.417/XV-5.495

    En cause : 1. A.I., 2. O.B., 3. T.C., ayant tous trois élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Olivier DI GIACOMO, avocat, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 262.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.048/VI-23.260

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée ARCADUS ARCHITECTE, 2. la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant toutes deux élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la régie communale autonome NAUTISPORT, ayant élu domicile chez Mes Renaud Simar et Louis Leboutte, avocats, rue de la Régence 58, bte 8, 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.702/XV-4.416

    En cause : A.D., ayant élu domicile en Belgique, contre : 1. l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, 2. l’État belge, représenté par le Gouverneur de la Province de Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée, 10 1040 Bruxelles.

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 262.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 242.912/XV-6.079

    En cause : D.G., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe, 181 24 1170 Bruxelles.

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 262.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 242.914/XV-6.080

    En cause : D.G., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles.

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 262.802 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.108/VI-23.268

    En cause : la société anonyme EQUANS, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de la Hulpe, n° 187 1170 Watermael-Boitsfort, contre : l’association hospitalière de Bruxelles - Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre (en abrégé, « le CHU SAINT-PIERRE »), ayant élu domicile chez Me Irène MATHY, avocat, rue de Loxum - Central Plaza 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.107/XI-24.927

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Christophe DESENFANS, avocat, square Eugène Plasky 92-94/2 1030 Bruxelles, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers