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1.578 résultats
En cause : MACHWIRTH Camille, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : la société anonyme STEROP OVERSEAS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles
Médicaments
En cause : RAUW Daniel, ayant élu domicile chez Mes Andrea HAAS et Guido ZIANS, avocats, Aachener Strasse 76 4780 Saint-Vith, contre : l'Etat belge, représentée par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles. Partie intervenante : DELFOSSE Antoine, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.
Huissiers de justice
En cause : la société anonyme SODEXO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Riet STRAETMANS et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Leuze-en-Hainaut, en abrégé C.P.A.S. de Leuze-en-Hainaut, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai. Partie intervenante : la société anonyme API RESTAURATION, ayant élu domicile chez Me Frédéric van den BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles
Marchés publics
En cause : VAN VUGT Cassandra, ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. la Bourgmestre de la commune de Lens, 2. la Commune de Lens
Bien-être des animaux
En cause : la société privée à responsabilité limitée LUX GREEN, ayant élu domicile chez Me Antoine GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Ville de Virton
Marchés publics
En cause : la société anonyme BEDIMO, ayant élu domicile chez Mes Benoît DE MONTPELLIER et Michaël PILCER, avocat, avenue Albert Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : 1. la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant tous élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : LEMPEREUR Sydney, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : SCHEIRMAN Eléonore, ayant élu domicile place de Liberchies 12 6238 Liberchies, contre : 1. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)