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1.659 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 128.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.439/XIII-3.282

    En cause : l'Association sans but lucratif EURO CENTRE LIEGE, En Neuvice 57 bte 134000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, 2. le Bourgmestre de la Ville de Liège, ayant tous deux élu domicile chezMe Jacques DE BOECK, avocat,clos Chanmurly 1C 0044000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 128.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 83.266/VI-15.031

    En cause : LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE"LOUTA", aujourd'hui déclarée en faillite, dont le curateur est Me René WALGRAFFE, avocat,Dessus de la Ville, 6,5660 Couvain, contre : LA VILLE DE CHARLEROI, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat, Rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles,

    • Arrêt

    Arrêt 128.967 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 67.682/VI-13.083

    En cause : LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE"LOUTA", aujourd'hui déclarée en faillite, dont le curateur est Me René WALGRAFFE, avocat,Dessus de la Ville, 6,5660 Couvain, contre : LA VILLE DE CHARLEROI, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat, Rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles,

    • Arrêt

    Arrêt 128.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 74.718/VI-13.902

    En cause : LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE"S.P.R.L. HEDU", aujourd'hui déclarée en faillite, dont le curateur est Me Benoît DARMONT, avocat,Ry de Flandre, 20,5100 Wépion, contre : LA VILLE DE CHARLEROI,. ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,Rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 128.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 83.267/VI-15.032

    En cause : LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE"S.P.R.L. HEDU", aujourd'hui déclarée en faillite, dont le curateur est Me Benoît DARMONT, avocat,Ry de Flandre, 20,5100 Wépion, contre : LA VILLE DE CHARLEROI,. ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,Rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 128.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 91.167/VI-15.510

    En cause : LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE"S.P.R.L. HEDU", aujourd'hui déclarée en faillite, dont le curateur est Me Benoît DARMONT, avocat,Ry de Flandre, 20,5100 Wépion, contre : LA VILLE DE CHARLEROI,. ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,Rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 128.932 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 67.290/VI-13.044

    En cause : LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE"S.P.R.L. HEDU", aujourd'hui déclarée en faillite, dont le curateur est Me Benoît DARMONT, avocat,Ry de Flandre, 20,5100 Wépion, contre : LA VILLE DE CHARLEROI,. ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,Rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 128.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 137.339/VI-16.515

    En cause : PARIS Christian, ayant élu domicile chezMe Bernadette MOINET, avocat,Rue Pierre Thomas, 2,6600 Bastogne, contre : OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,Rue Jean-Baptiste Colyns 981050 Bruxelles,

    • Arrêt

    Arrêt 128.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 78.369/VI-14.555

    En cause : LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE"S.P.R.L. HEDU", aujourd'hui déclarée en faillite, dont le curateur est Me Benoît DARMONT, avocat,Ry de Flandre, 20,5100 Wépion, contre : LA VILLE DE CHARLEROI,. ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,Rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles.