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1.454 résultats
En cause : la société de droit étranger SINGAPORE AIRLINES LIMITED, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : F. G., ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114 boîte 12 1200 Bruxelles, contre : la province du Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : 1. la société de droit canadien LOGISTIK UNICORP INC, 2. la société à responsabilité limitée LOGISTIK UNICORP BELGIUM, 3. la société anonyme ETABLISSEMENTEN VAN MOER, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Défense, Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme SEYNTEX, 2. la société anonyme XANDRES NV, 3. la société de droit anglais KASHKET & PARTNERS Ltd, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST, Lola MALLUQUIN et Zoé LEJEUNE, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Marchés publics
Marchés publics
En cause : S.G., ayant élu domicile chez Me Benoît RENAUD, avocat rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : la société anonyme BELGISCHE ASBESTVERWIJDERING, en abrégé « BAV », ayant élu domicile chez Mes Michaël PILCER et Margaux DE GREEF, avocats, avenue Louise 65 1050 Bruxelles, et étant également assistée et représentée par Me Joost BOSQUET, avocat, contre : la société à responsabilité limitée TOIT & MOI, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : 1. la commune de Maastricht, 2. la commune d’Eijsden-Margraten, 3. la province du Limbourg, ayant toutes élu domicile chez Mes François TULKENS et Filip DE PRETER, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la ville de Visé, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme BEE GREEN WALLONIA, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par : 1. le ministre en charge de la fonction publique, 2. le directeur général de la direction générale Recrutement et Développement du service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo 1 1050 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : D. I., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : 1. la zone de secours du Brabant wallon, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Fabien FREROTTE, avocat, rue Charron 284 1420 Braine l’Alleud, 2. l’État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Margaux KERKHOFS, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : B. H., ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocate, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Benjamin PARDONGE et Laurine OLIVIER, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles.
Agréments - Accréditations (Economie)