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En cause : PETRICCIUOLO Paolo, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (en abrégé S.T.I.B.) (213.328/XV-2807)
Taxis
En cause : la s.p.r.l. Murat-Ekrem, ayant élu domicile chez Me F. FINK, avocat, boulevard Auguste Reyers 47 1030 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : CREMER Didier, ayant élu domicile rue Arthur Warocqué 69, 7100 La Louvière, contre : la ville de la Louvière, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles
Police, sauf personnel
En cause : WILMOTTE Stéphane, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : PIRONNET Liliane, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la s.a. Management, Processes & Airlines, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 boîte 2.2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : la s.a. GB RETAIL ASSOCIATES, ayant élu domicile chez Mes J. BOUCKAERT et D. LEONARD, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune de Grez-Doiceau, ayant élu domicile chez Mes Gr. WINAND et G. BURTON, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, 2. le Comité Interministériel pour la Distribution, 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 4. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, ayant tous les trois élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Implantations commerciales
En cause : l'a.s.b.l. «Atelier de production du Centre Libéral de gestion et de réflexion sur l'audiovisuel», en abrégé «CLARA Production», ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et A. FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me A. RAYET, avocat, avenue Louise 208 1050 Bruxelles
Médias
En cause : la société privée à responsabilité limitée COPY BRAUN, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain, n° 36, 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît LEMAL, avocat, chaussée de Waterloo, n° 880, 1000 Bruxelles
Logement
En cause : DI NICOLA Sarah, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière