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En cause : Gérard D’ANS, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, chaussée de Louvain 523 1380 Lasne, contre : la commune de Braine-l’Alleud, représentée par son collège communal.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : R. B., décédé, instance reprise par 1. C. B., 2. A. B., 3. C. B., ayant toutes élu domicile chez Me Françoise VANCROMBREUCQ, avocat, rue Edith Cavell 63 1180 Bruxelles, et par 4. S. B., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Evrard de SCHIETERE de LOPHEM et Estelle VOLCANSEK, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Logement
En cause : la société à responsabilité limitée SOPHIA GROUP, ayant élu domicile chez Me Yves SCHNEIDER, avocat, chemin de la Maison du Roi 34 C 1380 Lasne, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Gauthier DRESSE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la société anonyme LOMBARDI BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Séverine PERIN, avocats, chaussée de La Hulpe, 187 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Renaud van MELSEN et Céline MOREAU, avocats, avenue Louise, 250/10 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Olivia VAN der KINDERE et Louis MASURE, avocats, avenue Lloyd George, 16 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l’association sans but lucratif FEDERATION BELGE DES ENTREPRISES ELECTRIQUES et GAZIERES, en abrégé « FEBEG », ayant élu domicile chez Mes Damien VERHOEVEN et Lola MALLUQUIN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes France VLASSEMBROUCK et Yassine LAGHMICHE, avocats, rue de la Régence 52 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l’association sans but lucratif FÉDÉRATION DES SERVICES SOCIAUX, en abrégé « FdSS », 2. l’association sans but lucratif COLLECTIF SOLIDARITÉ CONTRE L’EXCLUSION : Emploi et revenus pour tous, en abrégé « CSCE », ayant toutes deux élu domicile chez Mes Germain HAUMONT et Sébastien DEPRÉ, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Dossiers en lien avec ce contentieux (Énergie)
En cause : F.L., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE), ayant élu domicile chez Me Matthieu de MÛELENAERE, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.
Office de la naissance et de l'enfance
En cause : la société de droit étranger SINGAPORE AIRLINES LIMITED, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : C. B., ayant élu domicile chez Mes Benoit HAVET et Sophie OZCAN, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, ayant également pour conseil Me Bertrande CHAIDRON, avocat, contre : la commune de Tellin, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Louis VANSNICK et Caroline MARCHAL, avocats, chaussée de Tubize 481 1420 Braine-l’Alleud.
Police
En cause : 1. G.S., 2. G.V., 3. S.V., 4. A .U., 5. D.B., ayant tous élu domicile chez Mes Michaël PILCER et Florian EVRARD, avocats, avenue Louise, 65 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Renaud van MELSEN et Céline MOREAU, avocats, avenue Louise, 250/10 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Olivia VAN der KINDERE et Louis MASURE, avocats, avenue Lloyd George, 16 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société de droit étranger KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique