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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.989 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2016
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 212.985/V-1.927

    In zake: XXXX, woonplaats kiezend bij de Algemene Centrale der Openbare Diensten (ACOD) Fontainasplein 9-11 1000 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn regering, woonplaats kiezend bij advocaat Augustin DAOUT, Emile De Motlaan 19 1000 Brussel. Tussenkomende partijen: 1. XXXX, 2. XXXX, woonplaats kiezend bij advocaat Vincent DE WOLF Gulden Vlieslaan 68/9 1060 Brussel, 3. XXXX, 4. XXXX, woonplaats kiezend bij advocaat Gitte LAENEN Antwerpsesteenweg 16-18 2800 Mechelen, 5. XXXX, 6. XXXX, 7. XXXX

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2016
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 212.985/V-1.927

    En cause : XXXX, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. XXXX, 2. XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, 3. XXXX, 4. XXXX, ayant élu domicile chez Me Gitte LAENEN, avocat, Antwerpsesteenweg 16-18 2800 Mechelen, 5. XXXX, 6. XXXX, 7. XXXX

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.611/VIII-9.415

    En cause : AMRAOUI Mohammed, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.636/XI-20.898

    En cause : BALDE Aissatou Baillo, ayant élu domicile chez Me V. DOCKX, avocat, rue de la Révolution 7 1000 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 234.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.502/VIII-8.570

    En cause : AMRAOUI Mohammed, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.049/VIII-9.828

    En cause : MAHI Yacob, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.915/XV-2.969

    En cause : la s.a. USD, ayant élu domicile chez Mes L.-O. HENROTTE et F. CULOT, avocats, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Règlements (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 234.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.479/VI-20.137

    En cause : la société anonyme EUROVIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée, n° 72, 6001 Marcinelle

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.512/XV-2.709

    En cause : l'a.s.b.l. IDEA - COMPAGNIE JOSÉ BESPROSVANY, ayant élu domicile chez Me S. CAPIAU, avocat, avenue de la Toison d'Or 16/19 1050 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles International (W.B.I.), organisme d'intérêt public, ayant élu domicile chez Me M. VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 234.416 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 209.252/XV-2.302

    En cause : l'a.s.b.l. Fédération des Cafés de Belgique (FEDCAF BELGIUM), ayant élu domicile chez Me H. VAN DE CAUTER, avocat, rue Dautzenberg 42 1050 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Règlements fiscaux des provinces et communes