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En cause : ONSEA Frank,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : ROSSIGNON André,rue de la Fontaine 1 6724 Marbehan, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : la Société wallonne des Eaux, en abrégé "S.W.D.E.",ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Patrick GOFFAUX, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 4060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : YSEBAERT Alain,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68, bte 9 1060 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Schaerbeek. 2. le Bourgmestre de la commune de Schaerbeek,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : WEYRICH Michel,ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Maurice Van Meenen 14/5 1060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Nassogne.
Divers (fonction publique)
En cause : LEGLISE Isabelle,rue de Warchin 35 7500 Tournai, contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : (parties défenderesses originaires), 1. l'ASBL VRIJHEIDSFONDS, 2. l'ASBL VLAAMSE CONCENTRATIE, ayant élu domicile chez Me R. Tournicourt, avocat, ayant son cabinet à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren 270 contre : (parties requérantes originaires), 1. Philippe DE COENE, 2. Francis DELPÉRÉE, 3. Thierry GIET, 4. Jean-François ISTASSE, instance reprise par : Jean CORNIL, 5. Karine LALIEUX, 6. Philippe MAHOUX, 7. Geert LAMBERT, 8. Myriam VANLERBERGHE, 9. Daniël BACQUELAINE, 10. Christine DEFRAIGNE, ayant élu domicile chez Me L. Walleyn, avocat, ayant son cabinet à 1030 Bruxelles, rue des Palais 154. parties intervenantes : 1. Frank VANHECKE, 2. Filip DEWINTER, 3. Gerolf ANNEMANS, ayant élu domicile chez Me B. Siffert, avocat, ayant son cabinet à 1050 Bruxelles, avenue Louise 174, boîte 8.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la Ville de Gembloux,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG , avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Gouverneur de la Province de Namur,ayant élu domicile chez Mes Didier MATRAY et Isabelle SCHIPPERS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège. Partie intervenante : GILBERT Marc,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat, rue Dejoncker 46 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : TILMANT Gilberte,rue Kefer 18/12 5100 Jambes, contre : le Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BAUDOT Vincent, rue Major Mascaux 248 5100 Jambes, 2. LOODTS Jean-Marc, ayant élu domicile chez Me Jean-Jacques VISEUR, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi.
Divers (fonction publique)
En cause : l'Intercommunale de Santé publique du pays de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (fonction publique)