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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.880 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 72.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-1998
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 54.096/V-1.360

    En cause : Edwig STEPPE,ayant élu domicile chezMe E. BREWAEYS, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,boulevard Léopold II 117 contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe P. PEETERS, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,rue Brederode 13. partie intervenante : Jean de CODT,ayant élu domicile chezMes B. et L. CAMBIER, avocats,ayant leur cabinet à BRUXELLES,rue J.-B. Meunier 22.

    • Arrêt

    Arrêt 72.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 67.002/VI-13.049

    En cause : l'Association sans but lucratifJeunesse et Droit, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271210 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,rue du Parc 794020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 72.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-1998
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 38.022/V-1.207

    En cause : VAN GAEVER Marc,Chaussée de Duisburg, 573080 Tervuren, contre : la Régie des Postes,actuellement La Poste. Parties intervenantes : 1. HEUSICOM Théophile rue Basses Trixhes, 7A4218 Couthuin, 2. DEMOL Jacques, ayant élu domicile chezMes J. Putzeys etX. Leurquin, avocats,rue Saint-Bernard, 98,1060 Bruxelles, 3. VERHUYT Jean, avenue de l'Optimisme, 93/141140 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 72.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-1998
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 64.227/V-1.404

    En cause : Edwig STEPPE,ayant élu domicile chezMe E. BREWAEYS, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,boulevard Léopold II, 117 contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Justice,ayant élu domicile chezMe B. VAN DORPE, avocat,ayant son cabinet à COURTRAI,Beverlaai 10. parties intervenantes : 1. Philippe VAN HECKE,2. Nadia DE VROEDE,3. Geneviève MOLLE,ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,avenue Clémentine 3, 4. Chantal PENSIS,ayant élu domicile chezMe P. LEGROS, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,avenue Louise 409, boîte 1.

    • Arrêt

    Arrêt 72.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-1998
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 48.418/V-1.345

    En cause : PERNEEL Jeannine, ayant élu domicile chezMes J. PUTZEYSet X. LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles, contre : la Régie des Voies aériennes. Partie intervenante : DUMONT Marc,route de Frasnes 897860 Lessines.

    • Arrêt

    Arrêt 72.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-1998
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 27.764/V-1.048

    En cause : FRANÇOIS Koenraad, Belgiëlaan 73090 Overijse, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaired'Etat à la Coopération au Développement, ayant élu domicile chezMes J. PUTZEYS et X. LEURQUIN,avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. ERRERA Michel, rue de Batendael 1501180 Bruxelles, 2. STEEL Kathleen, Patijntjestraat 739000 Gent.

    • Arrêt

    Arrêt 72.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-1998
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 67.196/XI-342

    En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Cl. NIMAL, avocat,rue des Coteaux 411030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    • Arrêt

    Arrêt 72.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-1998
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 69.486/VIII-649

    En cause : 1. l'association sans but lucratif "Royale Alliance Mutuelle des sous-officiers de Belgique", 2. VRYDAG Marc, ayant élu domicile chezMe Alain VERRIEST, avocat,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrede la Défense nationale.