Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

2.001 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.686/XIII-5.596

    En cause : DAHLEN Michaël, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 541 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre. Partie intervenante : la Société anonyme FLUXYS, ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et François TULKENS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 230.874 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.096/VIII-8.249

    En cause : DESMET Maryline, ayant élu domicile chez Me Michel PIERAERT, avocat, rue des Bénédictines 68 7827 Ghislenghien, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.521/XIII-7.198

    En cause : HANNE Jean, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la Commune de Gerpinnes, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.094/VIII-8.248

    En cause : DERUYVER Annick, ayant élu domicile chez Me Michel PIERAERT, avocat, rue des Bénédictines 68 7827 Ghislenghien, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.511/VIII-9.665

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 230.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.058/XIII-6.835

    En cause : 1. HAVARD Martin, 2. la Société privée à responsabilité limitée M. HAVARD, ayant tous deux élu domicile chez Mes Sp. L. SPADAZZI et V. CHANTRY, avocats, rue Joseph Heudens 55 4460 Grâce-Hollogne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes E. ORBAN de XIVRY et J.-Fr. CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 230.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.520/XIII-7.197

    En cause : BERTOLLO Aldo, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la Commune de Gerpinnes, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.334/VI-20.387

    En cause : la société anonyme HULLBRIGDE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles, Requérantes en intervention : 1. la société anonyme MONUMENT HAINAUT, 2. la société anonyme MONUMENT VANDEKERCKOVE, ayant formé ensemble une société momentanée MONUMENT HAINAUT- MONUMENT VANDEKERCKOVE, ayant élu domicile chez Mes Arnoud DECLERCK et Eva ROELS, avocats Kortrijksesteenweg, n° 387, 8530 Harelbeke

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.525/XV-2.773

    En cause : la s.p.r.l. DACOS, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. contre : 1. la commune d'Uccle, 2. le bourgmestre de la commune d'Uccle

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 230.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.006/VIII-9.318

    En cause : PARRONDO RAMOS Ricardo, ayant élu domicile avenue Emile Herman 91 7170 Fayt-Lez-Manage, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière