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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 212.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.793/XV-1.295

    En cause : 1. COSSE Didier, 2. ROUBY Arielle, 3. PRADANOS Martha, ayant tous trois élu domicile rue de l'Arbre Bénit 30 1050 Bruxelles 4. LIENARD François, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Ixelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement. Partie intervenante : la s.a. IMMO IXELLES, ayant élu domicile chez Me Q. de RADIGUÈS, avocat, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 212.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 198.521/XV-1.401

    En cause : la s.a. KOEPOORTCENTER, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : le C.P.A.S. de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J. SAFRAN, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 212.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 198.505/XV-1.395

    En cause : 1. VEIT Nathalie, 2. DESCHAMPS Viviane, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 28 1000 Bruxelles. Partie intervenante : le Centre public d'action sociale de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J. SAFRAN, avocat, Dieweg 276 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 212.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.686/XIII-5.340

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée C & C DELFERRIERE, ayant élu domicile chez Mes Benoît HAVET et Vanessa PAUWELS, avocats, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 212.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.698/XIII-5.342

    En cause : 1. ROMAIN Fernand, 2. DAWANT Anne, ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard DOZIN, avocat, Route de Gembloux 13 5080 La Bruyère, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 212.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 151.984/XV-1.204

    En cause : MISSORTEN Alain, ayant élu domicile chez Me I. de MOFFARTS, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 212.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 196.990/V-1.804

    En cause : Peter VAN ACKER assisté et représenté par Mes Dirk Lindemans et Thomas Eyskens, avocats, ayant leur cabinet à 1000 Bruxelles boulevard de l'Empereur 3 où il est fait élection de domicile contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de la Coopération au développement assisté et représenté par Me Patrick De Maeyer, avocat, ayant son cabinet à 1160 Bruxelles avenue Tedesco 7 où il est fait élection de domicile Partie intervenante : Marc RIFFLET assisté et représenté par Me Marc Uyttendaele, avocat, ayant son cabinet à 1060 Bruxelles rue de la Source 68 où il est fait élection de domicile

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.907 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.770/VI-18.850

    En cause : DEROULOU Michel, ayant élu domicile rue du Midi, n° 7, 4420 Tilleur, contre : la communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.634/VIII-6.045

    En cause : ALLARD Luc, ayant élu domicile chez Me Thibault BOUVIER, avocat, rue des Tanneries 13 B 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.914 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.349/VIII-6.374

    En cause : LIERNEUX Pierre, ayant élu domicile chez Me Pierre DEROY, avocat, avenue Marie de Hongrie 18 1083 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. le Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire, 3. le jury de recrutement et de promotion du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière