Arrêt 72.862 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-03-1998
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 77.252/VIII-733
En cause : HATZIZERVOUDAKIS Ilias, Stelhainstraat 203401 Landen, contre : LA POSTE.
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En cause : HATZIZERVOUDAKIS Ilias, Stelhainstraat 203401 Landen, contre : LA POSTE.
En cause : XXX, ayant élu domicilerue H.1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile à 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : JORDAN Chantal, ayant élu domicile à la Centralegénérale des services publics,place Fontainas 9/111000 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
En cause : AQUESBI Mohamed ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
In zake : AQUESBI Mohamed, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe LEVERT, advocaat,Clementinalaan 31190 Brussel, tegen : de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (N.M.B.S.), die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe GERARD,advocaat bij het Hof van Cassatie,Louizalaan 5231050 Brussel.
En cause : VANACKER Noël, Boudewijnpark 558980 Zonnebeke, contre : la Régie des Postes,actuellement La Poste. parties intervenantes : 1. HOFFMAN René, 2. PULINCKX H.A., ayant élu domicile chezMe M. DETRY, avocat,rue De Praetere 25, boîte 1,1050 Bruxelles, 3. JONCKHEERE Marcel, Guldensporenlei 852300 Turnhout, 8250 Eernegem, 4. CORNELISSEN Michel, Jupiterstraat 67 2600 Berchem, 5. LUYTEN Willy, Lindestraat 9,3990 Meerhout.
En cause : DE SCHRYVER Roger, ayant élu domicile chezMe J. DUBAERE, avocat,chaussée de Ninove 6431080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Politique scientifique. Parties intervenantes : 1. LE THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE, ayant élu domicile chezMe D. D'HOOGHE, avocat,rue Henri Wafelaert 47-511060 Bruxelles, 2. COUTANT Bernard, ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : BOLLAND Paul, Gouverneur de la Province de Liège, contre : le GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DE LIMBOURG.
En cause : MARCHAL Gilbert, ayant élu domicile chezMe Martin ORBAN, avocat,Kaperberg 504700 Eupen, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.