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En cause : C. L., représentée par Me Elodie STAGNITTO, administrateur de biens, ayant élu domicile chez Me Louise WILMS, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme EONIX, ayant élu domicile chez Me Olivier DUGARDYN, avocat, boulevard Brand Whitlock 132 1200 Bruxelles, contre : BRUXELLES ENVIRONNEMENT.
Marchés publics
En cause : 1. I.L., 2. Z.L., ayant tous deux élu domicile chez Me Jolanta BOULBOULLE-KACZOROWSKA, avocate, quai de l’Ourthe 44 bte 1 4020 Liège, contre : la commune de Sprimont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER, et Nadia EL MOKHTARI, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.
Police
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Hélène PREUMONT, avocat, rue du Lombard 21 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, square Ambiorix 45 1000 Bruxelles.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : 1. I.L., 2. Z.L., ayant tous deux élu domicile chez Me Jolanta BOULBOULLE-KACZOROWSKA, avocate, quai de l’Ourthe 44 bte 1 4020 Liège, contre : la commune de Sprimont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Nadia EL MOKHTARI, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.
Police
En cause : Z.E., représenté par son père, ayant élu domicile chez Me Charly MANNEBACK, avocat, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. J.F., 2. G.D., ayant tous deux élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen.
Permis d'environnement
En cause : J.T., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Elvira BARBÉ, avocats, rue Gustave Biot 22 1050 Bruxelles.
Plans d'aménagement
En cause : 1. S. W., 2. J. D., ayant tous deux élu domicile chez Me Guillaume De Smet, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la commune de Chaumont-Gistoux, représentée par son collège communal.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : Y. S., ayant élu domicile chez Mes Aurélie VANDENBERGHE et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : la ville d’Arlon, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes