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1.996 résultats
En cause : I.F., ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Emilie MORATI, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : G.M., ayant élu domicile chez Mes Kevin POLET et Luca CECI, avocats, avenue Herrmann-Debroux 54 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme EVERGREEN BIO ENERGY, ayant élu domicile chez Mes Fabrice EVRARD et Julie CUVELIER, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la société anonyme ROCOLUC, 2. la société anonyme FREMOLUC, 3. F.V., ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Lola MALLUQUIN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 29 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme GOLDEN PALACE WATERLOO, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Margaux KERKHOFS, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Jeux de hasard
En cause : C. N., ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.
Plans d'aménagement
En cause : 1. la société anonyme ROCOLUC, 2. la société anonyme FREMOLUC, 3. F.V., ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Lola MALLUQUIN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme STARGAMES, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Margaux KERKHOFS, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Jeux de hasard
En cause : 1. la société anonyme ROCOLUC, 2. la société anonyme FREMOLUC, 3. F.V., ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Lola MALLUQUIN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme L’ARISTO, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.
Jeux de hasard
En cause : O. G., ayant élu domicile chez Me Benjamin WALPOT, avocat, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.
Plans d'aménagement
En cause : L.D., ayant élu domicile chez Me Anthony JAMAR, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : 1. la ville de Chièvres, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : XXX, ayant élu domicile chez ses conseils Mes Dominique Andrien et France Laurent, avocats, Mont Saint Martin, 22 4000 Liège contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Bruno VAN OVERDIJN, avocat, rue Berckmans 83 1063 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers